J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (directions régionales des services pénitentiaires)


NOR : JUSK0751196A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Philippe Peyron est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Dijon, pour une période de trois ans à compter du 5 mai 2007.